J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120648A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Hubert (Monique), épouse Gradin, est nommée notaire à la résidence d'Etrepagny (Eure), en remplacement de M. Fabre (Vincent, Léon, Christian), décédé.